Loi californienne sur les écoles refuges (« California's Safe Haven Schools Act »)

Le district scolaire unifié d’Alameda a adopté sa résolution sur les écoles refuges en 2017, prenant un « engagement sans équivoque à assurer un environnement éducatif sûr pour tous », quel que soit leur statut d’immigration.

Récemment, l’État a adopté une loi similaire, appelée « California’s Safe Haven Schools Act » (Loi californienne sur les écoles refuges). La loi sur les écoles refuges témoigne de l’importance de maintenir les écoles comme des lieux sûrs pour les enfants, alors que les familles sont confrontées au danger d’une application radicale des lois sur l’immigration. La loi exige que toutes les écoles publiques de l’État fassent ce qui suit :

• Les responsables et employés de l’école doivent interdire à un agent ou employé d’un organisme chargé de l’application des lois sur l’immigration de pénétrer dans une zone non publique d’une école, à moins qu’il n’y ait un mandat judiciaire, une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal valides.
• Les écoles ne peuvent pas divulguer ou fournir des informations sur un élève ou la famille ou le ménage de cet élève, les enseignants ou les employés de l’école à un agent ou employé d’un organisme chargé de l’application des lois sur l’immigration, à moins qu’il n’y ait un mandat judiciaire, une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal valides.

Pour plus d’informations, consultez la page du ministère de l’Éducation de Californie sur l’inclusion des familles immigrées. Ils ont également des affiches imprimables disponibles.